Le Règlement Intérieur de FLPS a fait connaitre au Préfet de L’Hérault son Projet de modification de règlement intérieur soumis à l’AG de FLPS du 11 juillet 2020,
Conformément à la décision du conseil d’administration

ARTICLE R. 1 – Objet du règlement intérieur

Article R. 1 Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les responsabilités et prérogatives respectives des bénévoles, des membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des autres instances, de permettre de préciser les points non prévus par les statuts ayant trait à l’administration interne de l’Association et à ses modalités de fonctionnement courant.

Toute association de bénévoles ne peut fonctionner durablement et avec crédibilité que dans le respect de règles constituées par ses statuts et son règlement intérieur.

Aucune attitude, activité ou commentaire de la part de ses membres ou bénévoles ne doivent pouvoir donner lieu à une interprétation politique ou religieuse.

Tout bénévole agissant au sein de FLPS et pour une autre association doit impérativement nous en être informé.

Après lecture, réflexion et approbation, les bénévoles, les membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des autres instances s’engagent à respecter le présent règlement intérieur.

En cas de litige, non respect ou obstruction à l’application du présent règlement intérieur, seul le conseil d’administration fera autorité.

ARTICLE R. 3 – Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Article R. 3 – Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale du 11 juillet 2020, entrera en vigueur après approbation signature du procès verbal.

ARTICLE R. 5 – Intégration à la vie associative

Article R. 5Intégration à la vie associative

Les bénévoles doivent s’intégrer à la vie associative. L’assiduité et les horaires doivent être respecté. En cas d’absence des bénévoles, l’association doit en être prévenue dès que possible. Un cahier de liaison sera émargé et des notes internes respectées. Ce cahier est à l’usage purement interne de l’équipe de bénévoles.

ARTICLE R. 7 – Règles d’hygiène

Article R. 7Règles d’hygiène

Il convient aux membres & bénévoles de se présenter à tous événements, lieux ou défilés avec : Les vêtements et chaussures propres et fonctionnels ; Une tenue décente ; Les cheveux, les ongles et mains propres.

ARTICLE R. 9 – Création d’une activité ou modification d’une activité existante

Article R. 9Cation d’une activité ou modification d’une activité existante

FLPS a pour mission d’évoluer en fonction des besoins et demandes de la société civile. Toute demande de cette nature doit être soumise à la réflexion du conseil d’administration qui en débattra et décidera en respectant les valeurs et les statuts de FLPS.

ARTICLE R. 11 – Démission

Article R. 11 Démission

Au départ d’un membre ou d’un bénévole pour convenances personnelles, celui-ci s’engage à exprimer sa démission par courrier à l’association. A restituer tout objet appartenant à l’association. Il en est de même pour les bénévoles radiés. La démission ou la radiation doit faire l’objet d’un signalement immédiat au Président.

ARTICLE R. 13 – Conflits internes au sein de l'association

Article R. 13 Conflits internes au sein de l’association

L’association est une convention, un contrat de droit privé et dont les textes de références sont les statuts. Ainsi, seuls les statuts librement adoptés par les membres de l’association, et le cas échéant, le règlement intérieur de l’association fixent les relations entre les membres et/ou les bénévoles. En cas de conflit naissant ou déjà installé il est important d’agir au plus tôt, lorsque le dialogue est encore possible, en posant réellement le problème et en tentant d’y répondre avec objectivité lors d’une étape de médiation. Une des solutions peut résider dans le fait de convoquer un conseil d’administration ou une assemblée générale afin d’échanger sur le conflit et d’essayer de le résoudre. Il est possible d’avoir recours à la médiation ou à la conciliation, ces dispositifs permettent de régler le conflit avec l’aide d’une tierce personne, en arrivant à un accord entre les deux parties. Ce moyen permet souvent de trouver une réponse rapide et satisfaisante pour toutes les parties. L’accord s’il est obtenu pourra être concrétipar un constat d’accord qui aura la valeur juridique d’un contrat.

Pour rencontrer un conciliateur de justice : Il suffit d’en faire la demande auprès du président par mail pour qu’il puisse communiquer l’adresse du conciliateur de justice à rencontrer par région.

Lorsque le conflit perdure, il convient de faire respecter et d’appliquer les statuts et le règlement intérieur tant par les élus que par les membres de l’association. Les associations sont des organismes privés relevant notamment du droit des contrats (en référence aux statuts) et les conflits, s’ils ne se résolvent pas en interne, sont à porter devant les tribunaux (celui de grande instance principalement).

Face à une décision d’un ou plusieurs membre(s) d’association ayant pour effet de léser gravement un autre membre de l’association, ce dernier peut demander une procédure de référé ou d’urgence pour que le trouble cesse. Le juge peut ou non souverainement accepter cette demande ou la refuser. Dans ce dernier cas, il peut prononcer une condamnation aux dépens de la personne qui l’a déposée si le juge considère qu’il s’agit d’un recours abusif. Il peut également la refuser et renvoyant la requête au tribunal pour qu’un jugement au fond puisse être prononcé. Enfin, le tribunal pourra nommer un administrateur provisoire aux frais de l’association afin de faire cesser le trouble dans les meilleurs délais.

ARTICLE R. 15 – Protection de l’association

Article R. 15 Protection de l’association

En cas d’atteinte de l’association par un ou plusieurs tiers, l‘association garantit à ces antennes locales qu’elle prendra l’initiative et la direction de toute action en contrefaçon ou de parasitisme opportune. Les antennes locales s’engagent par ailleurs à porter à la connaissance de l’association toute atteinte non connue d‘elle.

L’association supporte seule les frais afférents aux actions en justice pour les litiges le concernant.

L’antenne locale supporte les frais afférents aux actions en justice de son antenne pour les litiges de types départementaux et régionaux. L‘antenne locale peut se joindre à l’action de l’association. Le cas échéant, les frais de justice sont répartis équitablement entre la comptabilité du siège social de l‘association et la comptabilité des antennes locales.

ARTICLE R. 17 – Les antennes locales

Article R. 17 Les antennes locales

Les antennes locales concernent le territoire français et l’étranger francophone. Elles sont ouvertes à tous, membres, bénévoles ou simples sympathisants relevant de la zone géographique concernée qui se reconnaissent dans la déclaration de principe de l’Association.

Les antennes locales doivent être créées et reconnues par délibération du Conseil d’Administration, approuvée par l’Assemblée Générale et notifiée au Préfet dans le délai de trois mois.

Leur activité principale est de regrouper les personnes départementales ou régionales, pour favoriser le développement de l’Association et sa visibilité, la promotion de ses activités, etc.., en organisant des réunions ou conférences publiques, des défilés ou des séances de shooting photos et en participant à des manifestations locales (fête nationale, salons, conférences, etc.). Chaque Antenne est indépendante en activité (défilés et ateliers) dès lors qu’elle sert les objectifs de l’association nationale.

Les Antennes ne sont pas autorisées de diffuser ou à créer et exploiter un site internet indépendant ainsi que des pages officielles & d’informations sur les réseaux sociaux.
L
es antennes ne sont pas autorisées à employer du personnel. De même, elles sont dans l’obligation de transmettre les recettes et dépenses d’argents liées à leur antenne au siège de l’association par le biais d’une carte de banque dépositaire.

En cas de constatation de dérive d’une antenne par rapport aux buts de l’Association, le Conseil reste seul maître des décisions à prendre.

Chaque antenne est désignée en son sein un représentant (délégué(e) bénévole), qui assume la responsabilité de son fonctionnement devant le Conseil qui l’agrée. Ce représentant assure l’échange d’informations avec le Conseil sur les activités de l’antenne qu’il représente, et rend compte annuellement de ses actions à ce dernier, avant l’Assemblée Générale ordinaire, dans un rapport d’activité.

Un membre du Conseil est désigné pour assurer l’animation des antennes, la coordination des correspondants et les échanges d’idées (suggestions d’expositions, d’actions à entreprendre, etc.).

ARTICLE R. 19 – Point d’activité des antennes locales

Article R. 19 Point d’activité des antennes locales

Le représentant désigné en son sein (délégué(e) bénévole) qui pourra être assisté d’un suppléant, et/ou d’adjoint(s) de relais et s’engage à exercer son activité de bénévole dans le département ou une région préalablement validé par délibération du Conseil d’Administration, approuvée par l’Assemblée Générale et notifiée au Préfet. Il est possible que son représentant souhaite modifier le lieu du département et s’établir dans un autre département, il devra faire part de sa demande à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception afin que l’association puisse réaliser une déclaration d’ouverture d’annexe à la Préfecture dont dépend le siège social de l’association.L‘association pourra alors soit déterminer d’un commun accord avec le délégué bénévole d’agréer ou non ce choix.

ARTICLE R. 21 – Communication entre les antennes locales et l’association

Article R. 21 Communication entre les antennes locales et l’association

Chaque mois, l‘antenne locale s’engage à communiquer à l’association les rentrées d’argents (dons, sponsorings, ventes d’articles souvenirs sur stand ou articles de brasserie lors des événements, etc…) perçus et réalisés le mois précédent. Un livre de compte téléchargeable depuis le site intranet de l’association est à remplir au fur et à mesure. Le livre de compte doit être transmis par mail mensuellement au siège de l’association au plus tard le 10 de chaque mois.

ARTICLE R. 23 – Partenariats et sponsorings

Article R. 23 Partenariats et sponsorings FLPS, ne collaborant pas avec des comités non officiels à celui de MISS FRANCE, « l’antenne » n’est pas autorisée à collaborer, à participer et/ou être vu avec une organisation ou un comité non officiel à celui de MISS FRANCE. L’antenne s’engage toutefois à ce que les partenaires et sponsors qu’elle choisi soient de bonne qualité et de structures officielles. L‘association dispose d’un droit de regard sur les partenaires et sponsors sélectionnés par l‘antenne locale et pourra la conseiller dans son choix, ou l’enjoindre, par courrier, par mail ou par téléphone, de changer de partenaires ou sponsors. Le cas échéant l‘antenne locale doit s’exécuter sans délai.

ARTICLE R. 25 – Budget

Article R. 25 – Budget

Le rapport financier doit analyser en détail les recettes et les dépenses. Le plan comptable doit être arrêté par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau, et mis en œuvre par le Trésorier. Les ressources de l’Association sont précisées dans l’article 13 des Statuts.

ARTICLE R. 27 – Publications

Article R. 27 Publications

L’Association dispose de deux modes de communication ; un site Internet et d’un Intranet (réservé aux bénévoles de l’association). Le Conseil désigne un responsable pour assurer chacune de ces publications, dont le mandat est reconductible annuellement.

ARTICLE R. 29 – Utilisation des logos, du tee-shirt ou des noms de marques de l’association

Article R. 29 Utilisation des logos, du tee-shirt ou des noms de marques de l’association

L’utilisation des logos, du tee-shirt ou des noms de marque de l’association « Ose Défiler » ou « Je Suis Ronde Et Alors », quelle que soit la finalité, doit au préalable être soumise à l’accord du Président. L’autorisation accordée sera exclusivement réservée à un événement précis, pour une période donnée mentionnés par écrit. Tout usage abusif ou frauduleux pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE R. 31 – Formations, assistances et contrôle de l’antenne locale

Article R. 31 Formations, assistances et contrôle de l’antenne locale

1. Formation
L’association transmettra au représentant désigné en son sein (délégué(e) bénévole) de l’antenne local toutes les techniques, méthodes et savoir-faire.

L’association s’oblige à informer l’antenne locale de toute évolution des techniques, méthodes et savoir-faire afin de garantir l’uniformité et la performance de l’association. L’évolution ne peut toutefois pas transformer le concept de l’association à un point tel que le concept originel disparaisse au profit d’un concept fondamentalement nouveau entraînant une perte brutale de concept. L’association dispose de toute l’attitude pour déterminer les modalités de formation les plus adaptées à chaque situation, sans toutefois pouvoir se soustraire à ses obligations de formation.

2. Assistance
Durant toute la durée d’exécution de l’antenne locale, l‘association s’engage à assister l‘antenne locale soit spontanément, soit à sa demande en lui fournissant gracieusement les conseils de gestion, et techniques nécessaires à la réalisation des événements. En outre, l’assistance due au titre du présent règlement intérieur consistera notamment dans les services suivants : – Aides aux démarches administratives et au bons fonctionnement de l’antenne locale de l’association.

3. Contrôle
Le respect des méthodes, des techniques, du savoir-faire et des autres directives de l’association par l‘antenne locale étant indispensable au développement et au maintien de l’image, de la réputation de l‘association qui dispose d’un droit de contrôle sur l’activité de l’antenne locale.

A ce titre l‘association se réserve la faculté de se rendre, en personne ou par l’intermédiaire d’un préposé ou d’un mandataire, sur le lieu des événements de l’antenne locale afin de s’assurer que l‘antenne locale ne porte pas atteinte à son image, sa réputation et auxquels, aux méthodes, aux techniques et savoir-faire. La visite de l’association ou de son représentant peut être soit prévue à l’avance et annoncée à l’antenne locale, soit intervenir de manière inopinée sans prévenir l‘antenne locale. En cas de défaillance due au représentant désignée en son sein (délégué(e) bénévole) de l’antenne locale à l’une de ses obligations, l‘association lui adressera un rappel à l’ordre accompagné de recommandation détaillant les méthodes pour palier à ces manquements . L’antenne locale s’oblige à mettre en œuvre, de bonne foi et sans délai, tous les moyens nécessaires pour remédier à sa défaillance.

Lantenne locale s’engage, à première demande de l’association ou de son représentant, à fournir les documents nécessaires au contrôle, en acceptant notamment de fournir la comptabilité de l’exercice de son antenne.

ARTICLE R. 2 – Mission

Article R. 2Mission

FLPS a pour mission d’éduquer, de développer, de promouvoir et de favoriser des activités culturelles ; de former et d’animer à caractère culturel dans des projets humains comme la lutte contre le cancer du sein.

La médecine ne peut résoudre à elle seule les problèmes de santé des femmes et des hommes atteint(e)s dans la maladie. Pour cela, FLPS à mis en place un projet intitulé « Ose Défiler® » et ce dans un but thérapeutique sous manifestation annuelle sous forme de défilés de mode et d’ateliers beauté afin de mettre en lumière des femmes et des hommes atteint(e)s du cancer du sein, de tous âges et sans préjugés physiques.

L’atout est de permettre à ces femmes & ces hommes de bénéficier et participer à de nombreux événements et activités mis en place par FLPS en dehors d’un cadre hospitalier. De leur permettre de s’ouvrir à eux-mêmes ainsi qu’à nouveau à leur corps pour mieux se le réapproprier dans un projet de reconstruction d’identité, d’acceptation physique et de réaffirmation de soi pour une meilleure prise en charge.

Au travers de ses actions, de ses défilés et de ses ateliers, l’association veut donc : Valoriser la femme atteinte d’un cancer du sein ou en rémission ; Lui (re)donner le goût de vivre ; Lui permettre de s’ouvrir aux autres et Lui permettre de se réapproprier son nouveau corps.

Le projet et la marque « Ose Défiler® » qui appartient à FLPS est le défilé de mode officiel dédié aux femmes et aux hommes atteint(e)s du cancer du sein ou en rémission enregistré au journal officiel BOPI sous les numéros 4423372, 4421624 & 4496902.

ARTICLE R. 4 – Champ d’application du règlement intérieur

Article R. 4 – Champ d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur et ses annexes qui en sont partie intégrante s’appliquent à tous les membres ou bénévoles de l’association.

ARTICLE R. 6 – Risques médicaux

Article R. 6 – Risques médicaux

Le formulaire d’attestation médicale en annexe devra impérativement être renouvelé chaque année. La responsabilité finale va au bénévole qui, en cas de non respect des textes législatifs, engage sa responsabilisé civile.

ARTICLE R. 8 – Protocoles d’hygiène

Articles R. 8 – Protocoles d’hygiène

Rappel des Règles d’hygiène des équipes intervenantes à FLPS sous la validation du Règlement Sanitaire Départemental à l’article 118. Ce protocole d’hygiène est destiné à chaque équipe extérieurs intervenantes auprès de nos candidates atteintes d’un cancer du sein ou en rémission qui intègre notre structure en tant que professionnel de la beauté.

Une Obligation réglementaire (Arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 1981, 20 octobre 1982, 8 novembre 1984, 14 février 1985).

L’article 118 du Règlement Sanitaire Départemental nous oblige à rappeler les règles d’hygiène. La notion d’hygiène est donc essentielle dans le monde du soin et de la beauté en contact avec nos candidates atteintes d’un cancer ou en rémission. Les objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes sont entretenus de manière à n’être en aucun cas une cause de transmission d’affections contagieuses et l’opérateur doit pour chaque candidate désinfecter ses instruments. Sans préjudice des mesures habituelles d’hygiène vestimentaire et corporelle (avant chaque service, nettoyage des mains et ongles par savonnage et mouillage à l’aide d’un liquide antiseptique), les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent, lorsqu’une candidate présente des lésions de la peau ou du cuir chevelu, s’abstenir d’utiliser des instruments destinés à l’usage de la clientèle courante et employer obligatoirement un matériel spécial pour lequel des mesures de désinfection particulièrement rigoureuses sont adoptées. L’exploitant doit mettre des gants spéciaux exécutant des coiffures permanentes, traitements spéciaux ou appliquant des teintures. Les serviettes sont renouvelées pour chaque candidate. Les produits hémostatiques doivent être conservés dans un récipient fermé et être appliqués au moyen de coton stérile renouvelé à chaque usage. L’usage de produits et solvants volatils inflammables ou toxiques reste soumis à la réglementation en vigueur. Les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle sont soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1975.

FLPS est tenu d’informer les professionnels partenaire de la beauté pour que ces différentes mesures soient respectées. Cependant, avoir un salon de coiffure ou institut de beauté tiré à quatre épingles est un atout pour collaborer avec notre structure.

Bien que la loi soit claire : « les objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent être entretenus de manière à ne transmettre aucune affection contagieuse et l’opérateur doit, pour chacune de nos candidates, désinfecter ses instruments », peu d’établissements de beauté respectent ces normes d’hygiène. En effet, pour beaucoup de personnes elles sont “inutiles” et le respect de ces normes implique une perte de temps.

FLPS est accompagné d’une Responsable des Equipes Make-Up gérant la partie hygiène pour notre structure. Notre responsable des équipes Make-Up sera la référente pour la partie Equipe beauté.

ARTICLE R. 10 – Confidentialité

Article R. 10Clause de Confidentialité

Les bénévoles, les membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des autres instances s'engagent à préserver confidentielle toutes les informations qui lui ont été communiquées pendant leur 
mission au sein de l’association
. Le secret doit être gardé non seulement à l’égard des personnes extérieures à l’association, mais aussi en interne. Les bénévoles, les membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des autres instances s'engagent à préserver un devoir de loyauté envers l’association. Au nom de celle-ci, une obligation de
discrétion s’impose.
Les bénévoles sont strictement tenus à la confidentialité des informations qui pourraient leur parvenir, concernant tant l'association que le bénévole lui-même, les situations vécues
dans le cadre du bénévolat ne doivent pas être divulguées.

L’association interdit de révéler toute divulgation d’information relative à la vie privée de ses candidat(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein qui n’est pas expressément prévue et n’est donc pas autorisée. Le droit au respect de la vie privée a été consacré par l’article 22 de la loi du 17 juillet 1970 « tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens », devenu l’article 9 du Code civil, aux termes duquel « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La diffusion d’informations relatives à la vie privée et à l’identité des candidat(e)s n’est donc pas autorisé. Les obligations du secret mentionnées ci-dessus restent en vigueur pendant toute la durée d’un contrat signé avec notre association et perdureront sans limite de temps après la résiliation, l’extinction ou la résolution du contrat intervenant pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE R. 12 – Radiation pour non respect du règlement intérieur

Article R. 12 Radiation pour non respect du règlement intérieur

Le conseil d’administration est seul juge pour estimer la gravité du préjudice et statuera au cas par cas sur les mesures à mettre en œuvre. Le non respect du présent règlement entraîne une série de mesures qui se déclinent de la manière suivante :

  1. Un 1er avertissement oral avec compte rendu au bureau.

  2. Si cet avertissement oral n’est pas suivi d’effet dans un délai de 30 jours, un avertissement écrit sera adressé par le Bureau, précisant la cause exacte d’un renvoi possible. L’exclusion temporaire des services et activités du bénévole peut être décidée.

  3. En cas de poursuite du non respect du règlement intérieur dans les 30 jours suivants, un deuxième avertissement écrit sera adressé à l’intéressé en rappelant le motif et en le convoquant par courrier pour un entretien ou il sera appelé à fournir ses explications. Il pourra uniquement se faire accompagner d’un bénévole ou d’un membre de FLPS.

  4. En cas de refus de se présenter à ce rendez-vous, sauf motif majeur, le bénévole sera considéré comme démissionnaire. Si aucun accord n’est trouvé le bénévole sera radié. Dans ces deux cas une lettre sera adressée au bénévole par le conseil d’administration lui précisant qu’il ne fait plus partie de l’association et lui demandant de restituer ses objets appartenant à FLPS.

ARTICLE R. 14 – Cause et prévention des conflits internes

Article R. 14 Cause et prévention des conflits internes

Les causes possibles sont du Modes de fonctionnement interne :

– Absence d’une réelle démocratie interne.
– Faible transparence de gestion.
– Modalités de prise de décision peu pertinente.
– Faible communication interne.

Les causes possibles des Facteurs humains :

– Divergences d’opinion.
– Conflits d’intérêts, de personnes, de pouvoir ou de compétences.
– Régulation trop tardive des tensions naissantes.
– Absence de courtoisie, de tolérance, de modération.

La prévention des Moyens permettent réellement de limiter les conflits :

Respect des statuts et du règlement intérieur, tant par les dirigeants élus, par les membres de l’association que par les bénévoles
– Processus de décision basée sur une concertation préalable et réelle.
– Définition claire des attributions respectives des bénévoles.
– Définition et valorisation d’un projet associatif clair.
– Utilisation des outils et procédures de démocratie interne : bulletin de vote, compte rendu de réunion, feuille d’émargement, registre des délibérations et registre spécial réunions de concertation, contrôle adapté sur l’exécutif
– Rappel du nécessaire respect des règles de base dans le fonctionnement d’une structure : courtoisie, dialogue, développement de relations constructives dans un esprit positif.
– Développement d’une vraie écoute.
– Repérage et prise en compte des attentes des membres de l’association.

ARTICLE R. 16 – Structuration et organisation

Article R. 16 Structuration et organisation

Tenant compte du développement potentiel de l’association et des contraintes géographiques, il est prévu de créer progressivement des antennes locales dites délégations régionales, et/ou des structures déconcentrées à caractère local ou départemental.

ARTICLE R. 18 – Durée des antennes locales

Article R. 18 Durée des antennes locales

Chaque antenne est conclue pour une durée de un an (1 an) renouvelable approuvée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE R. 20 – Communication & publicité des antennes locales

Article R. 20 Communication & publicité des antennes locales

Lassociation prend à sa charge l’ensemble de la communication et de la publicité au niveau National. L’antenne locale prend à sa charge l’ensemble de la communication et de la publicité au niveau Local. Elle le fera dans les termes et conditions que l‘association lui transmettra le cas échéant. Lassociation se réserve le droit de supprimer, modifier ou améliorer toutes campagnes publicitaires entreprise par l‘antenne locale. L‘antenne locale ne pourra s’opposer à la mise en place d’une campagne publicitaire locale si l‘association en fait la demande. L‘antenne locale s’engage à promouvoir les activités de l’association en respectant l’uniformité de l’image de marque de l’association, et en respectant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE R. 22 – Communication au grand public

Article R. 22 Communication au grand public

Lantenne locale s’engage à informer le grand public de sa qualité de délégation, de manière lisible et visible sur l’ensemble des documents d’informations, notamment ceux de nature publicitaire. L’antenne locale s’engage à ne pas faire d’amalgame et à informer le public que « Ose Défiler » est un projet et une marque déposée appartenant à l’association « FL Production Studio ».

ARTICLE R. 24 – Personnel salarié

Article R. 24 Personnel salarié

L’emploi de personnel salarié n’est pas envisagé au moment de la promulgation du présent règlement intérieur. Toutefois, dans l’avenir, si les ressources de l’Association le permettaient, l’emploi de personnel salarié pourrait être envisagé. Il ne pourra être décidé que par vote à la majorité absolue du Conseil.

L’emploi de personnel salarié sera alors assuré dans le respect des textes légaux et réglementaires en vigueur. Toute embauche ou modification de contrat de travail, sera soumise pour décision au Conseil sur dossier préalable, avec avis du trésorier.

Le personnel salarié peut être invité aux séances du Conseil avec voix consultative. Il participe à l’Assemblée Générale, avec voix consultative. Il ne participe aux votes de celle-ci que dans la mesure où il remplit les conditions relatives à l’adhésion à l’Association.

ARTICLE R. 26 – Droit d’entrée

Article R. 26 Droit d’entrée

1. Cotisation pour les membres de l’association :

Les cotisations annuelles sont fixées et, éventuellement, relevées par décision de l’Assemblée Générale. Pour les membres de l’association, une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

2. Cotisation pour les antennes locales :

Les cotisations annuelles sont fixées et, éventuellement, relevées par décision de l’Assemblée Générale. Pour les antennes locales, une cotisation dont le montant est fixé pour le fonctionnement de l’association par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Cette redevance forfaitaire correspond :

  • au frais de fonctionnement de l'association ;
  • au frais de fonctionnement de l'annexe.
    

La cotisation reste acquise par l‘association même en cas de résiliation anticipée aux torts exclusifs de l’association.

3. Redevance pour les antennes locales :

Afin de garantir une protection en terme d’assurance de ses bénévoles, une redevance trimestrielle est à payer à l’association, en contrepartie du :

  • au frais de fonctionnement de l’annexe (assurance association plus)

	La cotisation de la redevance trimestrielle est fixée et, éventuellement, relevée par décision de l’Assemblée Générale. La cotisation est calculée au cours du trimestre précédant le trimestre de paiement.
	Le paiement de la redevance interviendra chaque trimestre. L'antenne locale est ainsi assuré en Activités RC – Locaux occupés temporairement à 11 jours et jusqu’à 500M2 de superficie. 

L’antenne locale s’engage à payer une majoration par événement fixées et, éventuellement, relevées par décision de l’Assemblée Générale pour les locaux occupés temporaires au delà de 500m2 et jusqu’à 1000M2 maximum.

	Les prélèvements des cotisations des antennes locales seront effectués par les moyens suivants :
- Prélèvement sur compte d'exploitation de l'antenne locale.
ARTICLE R. 28 – Marques et signes distinctifs

Article R. 28 Marques et signes distinctifs

Lassociation FL Production Studio est l’initiateur des projets & des marques « OSE DÉFILER » pour le défilé de mode officiel dédié aux femmes et aux hommes atteint(e)s d’un cancer du sein ou en rémission et de « JE SUIS RONDE ET ALORS » pour la lutte contre la grossophobie dans le secteur suivant : FRANCE. FLPS est le titulaire exclusif des marques, de ses logos, noms et autres signes distinctifs.

ARTICLE R. 30 – Méthodes, Techniques et Savoir-Faire

Article R. 30 Méthodes, Techniques et Savoir-Faire

L‘association s’engage à transmettre à l’antenne locale les méthodes, les techniques et les savoir-faire dont les détails sont annexés sur le site intranet de l’association. En cas d’évolution des méthodes, techniques et savoir-faire de l’association, ce dernier s’oblige à transmettre à l’annexe des documents d’information mis à jour.

DÉCLARATION DE PRINCIPE

Extrait de sa Déclaration de Principe : transmise au Préfet de L’Hérault portant Projet de modification de règlement intérieur soumis à l’AG de FLPS du 11 juillet 2020,
Conformément à la décision du conseil d’administration

L’association vise principalement le public de langue française, mais elle entend œuvrer dans le cadre d’une large concertation internationale, éventuellement officialisée au sein d’une Union Internationale, entre elle et des organisations localisées dans d’autres pays, et poursuivant des buts analogues. Son objet et la mission qu’elle se donne sont par ailleurs détaillés dans sa déclaration de principe jointe en annexe aux présents statuts.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L’Association FL Production Studio (FLPS) se donne pour but de développer, de promouvoir, d’animer et de favoriser des activités culturelles dans des projets humaines comme la lutte contre le cancer du sein.

La médecine ne peut résoudre à elle seule les problèmes de santé des femmes et des hommes atteintes dans la maladie. Pour cela, FLPS à mis en place un projet intitulé « Ose Défiler® » et ce dans un but thérapeutique sous manifestation annuelle sous forme de défilés de mode et d’ateliers beauté afin de mettre en lumière des femmes et des hommes atteint(e)s du cancer du sein, de tous âges et sans préjugés physiques.

Près d’une femme sur huit sera concernée au cours de sa vie avec environ 54 000 nouvelles personnes touchées chaque année, le cancer du sein est le cancer le plus répandu des cancers féminins.

L’atout est de permettre à ces femmes et hommes de bénéficier et participer à de nombreux événements et activités mis en place avec notre association en dehors d’un cadre hospitalier. De leur permettre de s’ouvrir à eux-mêmes ainsi qu’à nouveau à leur corps pour mieux se le réapproprier dans un projet de reconstruction d’identité, d’acceptation physique et de réaffirmation de soi pour une meilleure prise en charge.

L’épreuve que représente la perte des cheveux ou d’un sein, peut engendrer de véritables traumatismes dans la vie d’une femme, et peut avoir de profonds impacts dans sa vie quotidienne.

Notre but est de mettre chacune de nos spécificités, de nos expériences et connaissances au service d’un objectif commun : promouvoir la beauté, la grâce et la féminité de la femme atteinte par le cancer du sein ou de grossophobie. Voilà la mission à laquelle FLPS veut se consacrer.

Au travers de ses actions, de ses défilés et de ses ateliers, elle veut donc :

  • Valoriser la femme atteinte d’un cancer du sein ou en rémission ;

  • Lui (re)donner le goût de vivre ;

  • Lui permettre de s’ouvrir aux autres et

  • Lui permettre de se réapproprier son nouveau corps

Le projet et la marque « Ose Défiler® » qui appartient à l’association FLPS est le défilé officiel de la femme atteinte du cancer du sein ou en rémission enregistré au journal officiel sous les numéros 4423372, 4421624 & 4496902.