Article R. 2 – Mission
FLPS a pour mission d'éduquer, de développer, de promouvoir et de favoriser des activités culturelles ; de former et d'animer à caractère culturel dans des projets humains comme la lutte contre le cancer du sein.
La médecine ne peut résoudre à elle seule les problèmes de santé des femmes et des hommes atteint(e)s dans la maladie. Pour cela, FLPS à mis en place un projet intitulé « Ose Défiler® » et ce dans un but thérapeutique sous manifestation annuelle sous forme de défilés de mode et d’ateliers beauté afin de mettre en lumière des femmes et des hommes atteint(e)s du cancer du sein, de tous âges et sans préjugés physiques.
L'atout est de permettre à ces femmes & ces hommes de bénéficier et participer à de nombreux événements et activités mis en place par FLPS en dehors d’un cadre hospitalier. De leur permettre de s’ouvrir à eux-mêmes ainsi qu'à nouveau à leur corps pour mieux se le réapproprier dans un projet de reconstruction d’identité, d’acceptation physique et de réaffirmation de soi pour une meilleure prise en charge.
Au travers de ses actions, de ses défilés et de ses ateliers, l’association veut donc : Valoriser la femme atteinte d'un cancer du sein ou en rémission ; Lui (re)donner le goût de vivre ; Lui permettre de s'ouvrir aux autres et Lui permettre de se réapproprier son nouveau corps.
Le projet et la marque « Ose Défiler® » qui appartient à FLPS est le défilé de mode officiel dédié aux femmes et aux hommes atteint(e)s du cancer du sein ou en rémission enregistré au journal officiel BOPI sous les numéros 4423372, 4421624 & 4496902.

Article R. 3 - Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale du 11 juillet 2020, entrera en vigueur après approbation signature du procès verbal.

Article R. 4 - Champ d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur et ses annexes qui en sont partie intégrante s’appliquent à tous les membres ou bénévoles de l’association.

TITRE II – VIE ASSOCIATIVE
Article R. 5 - Intégration à la vie associative
Les bénévoles doivent s’intégrer à la vie associative. L’assiduité et les horaires doivent être respecté. En cas d’absence des bénévoles, l’association doit en être prévenue dès que possible. Un cahier de liaison sera émargé et des notes internes respectées. Ce cahier est à l’usage purement interne de l’équipe de bénévoles.

Article R. 6 - Risques médicaux
Le formulaire d’attestation médicale en annexe devra impérativement être renouvelé chaque année. La responsabilité finale va au bénévole qui, en cas de non respect des textes législatifs, engage sa responsabilisé civile.

Article R. 7 - Règles d’hygiène
Il convient aux membres & bénévoles de se présenter à tous événements, lieux ou défilés avec : Les vêtements et chaussures propres et fonctionnels ; Une tenue décente ; Les cheveux, les ongles et mains propres.

Article R. 10 – Clause de Confidentialité
Les bénévoles, les membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des autres instances s'engagent à préserver confidentielle toutes les informations qui lui ont été communiquées pendant leur mission au sein de l’association. Le secret doit être gardé non seulement à l’égard des personnes extérieures à l’association, mais aussi en interne.
Les bénévoles, les membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des autres instances s'engagent à préserver un devoir de loyauté envers l’association. Au nom de celle-ci, une obligation de discrétion s’impose. Les bénévoles sont strictement tenus à la confidentialité des informations qui pourraient leur parvenir, concernant tant l'association que le bénévole lui-même, les situations vécues dans le cadre du bénévolat ne doivent pas être divulguées.
L’association interdit de révéler toute divulgation d'information relative à la vie privée de ses candidat(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein qui n’est pas expressément prévue et n’est donc pas autorisée. Le droit au respect de la vie privée a été consacré par l’article 22 de la loi du 17 juillet 1970 « tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens », devenu l'article 9 du Code civil, aux termes duquel « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La diffusion d'informations relatives à la vie privée et à l’identité des candidat(e)s n'est donc pas autorisé. Les obligations du secret mentionnées ci-dessus restent en vigueur pendant toute la durée d’un contrat signé avec notre association et perdureront sans limite de temps après la résiliation, l'extinction ou la résolution du contrat intervenant pour quelque raison que ce soit.

TITRE III – DÉMISSION & RADIATION
Article R. 11 – Démission
Au départ d’un membre ou d’un bénévole pour convenances personnelles, celui-ci s’engage à exprimer sa démission par courrier à l’association. A restituer tout objet appartenant à l'association. Il en est de même pour les bénévoles radiés. La démission ou la radiation doit faire l’objet d’un signalement immédiat au Président.

Article R. 12 – Radiation pour non respect du règlement intérieur
Le conseil d’administration est seul juge pour estimer la gravité du préjudice et statuera au cas par cas sur les mesures à mettre en œuvre. Le non respect du présent règlement entraîne une série de mesures qui se déclinent de la manière suivante :
1. Un 1er avertissement oral avec compte rendu au bureau.
2. Si cet avertissement oral n’est pas suivi d’effet dans un délai de 30 jours, un avertissement écrit sera adressé par le Bureau, précisant la cause exacte d’un renvoi possible. L’exclusion temporaire des services et activités du bénévole peut être décidée.
3. En cas de poursuite du non respect du règlement intérieur dans les 30 jours suivants, un deuxième avertissement écrit sera adressé à l’intéressé en rappelant le motif et en le convoquant par courrier pour un entretien ou il sera appelé à fournir ses explications. Il pourra uniquement se faire accompagner d’un bénévole ou d’un membre de FLPS.
4. En cas de refus de se présenter à ce rendez-vous, sauf motif majeur, le bénévole sera considéré comme démissionnaire. Si aucun accord n’est trouvé le bénévole sera radié. Dans ces deux cas une lettre sera adressée au bénévole par le conseil d’administration lui précisant qu’il ne fait plus partie de l’association et lui demandant de restituer ses objets appartenant à FLPS.

Article R. 29 – Utilisation des logos, du tee-shirt ou des noms de marques de l’association
L’utilisation des logos, du tee-shirt ou des noms de marque de l’association « Ose Défiler » ou « Je Suis Ronde Et Alors », quelle que soit la finalité, doit au préalable être soumise à l’accord du Président. L’autorisation accordée sera exclusivement réservée à un événement précis, pour une période donnée mentionnés par écrit. Tout usage abusif ou frauduleux pourra faire l’objet de poursuites.